Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ». La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages. L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.