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Arrêté du 17 juillet 2009 Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011. A compter de cette même session, l'arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » est supprimé. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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