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Arrêté du 12 février 2009 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénom, adresses [professionnelles, postale et électronique], numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ; ― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ; ― à l'utilisation des médias et moyens de communication (nom d'utilisateur « login », adresse IP du poste, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste, système d'information ou application, niveau de confidentialité du réseau [sensible, Secret, Très Secret, internet], groupe de travail ou communauté d'appartenance, droits d'accès, suivi de la demande d'accès ou d'ouverture de compte [référence, dates, commentaires, identité du bénéficiaire et de l'approbateur]). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum après l'expiration de l'autorisation d'accès.

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