Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de la téléphonie », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont : ― la gestion de la dotation en matière téléphonique et la maintenance du parc téléphonique ; ― la gestion de l'annuaire interne ; ― la gestion technique de la messagerie interne ; ― la maîtrise des dépenses.