Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont : ― le suivi des horaires ; ― le contrôle et la gestion des accès ; ― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.