Article 16
Contrôle des opérations. A partir de la liste établie par FranceAgriMer, les services de la direction générale des douanes et droits indirects délivrent l'attestation de respect des obligations communautaires (AROC) valident la détention des vins. Les services de la direction générale des douanes et droits indirects contrôlent les quantités d'alcool obtenues par catégorie d'alcool et par matière première mise en œuvre. Les services de la direction générale des douanes et droits indirects et de FranceAgriMer contrôlent les caractéristiques des vins livrés à la distillation. Les échantillons sont prélevés de manière aléatoire pendant la période de livraison des vins, selon un plan de contrôle d'un nombre d'échantillons à prélever par distillerie représentant 5 % des volumes engagés pour chaque distillerie. Sans préjudice des contrôles réalisés par les services de l'Etat, FranceAgriMer effectue les contrôles de la destination des alcools auprès des sociétés de négoce d'alcool agréées, pour s'assurer du respect de l'engagement et de la destination des alcools pris en charge. Le cas échéant, ce contrôle est complété d'un contrôle auprès de l'utilisateur. Les corps de contrôles compétents réalisent le contrôle a posteriori des bénéficiaires des aides dans le cadre du règlement (CE) n° 485/2008 susvisé.