Article 6
L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Arrêté du 25 août 2009 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.