Article 1
La date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 25, 26, 27 et 28 janvier 2010. Les bureaux de vote sont ouverts : ― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 24 heures ; ― le 26 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ; ― le 27 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ; ― le 28 janvier 2010 de 5 heures à 17 heures (heure de Paris), à l'exception des bureaux de vote relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN), qui seront ouverts : ― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 18 heures ; ― le 26 janvier 2010 de 8 heures à 18 heures ; ― le 27 janvier 2010 de 8 heures à 18 heures ; ― le 28 janvier 2010 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris). Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 25 janvier 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 28 janvier 2010 (heure de Paris pour la fermeture). Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22, 23, 24 et 25 mars 2010 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, soit en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives, soit si le nombre des votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.