Article 3
L'installation devra assurer une production combinée d'au moins deux énergies utiles, électrique et thermique, à partir d'énergie primaire, et qui répondent aux caractéristiques techniques suivantes : a) La biomasse valorisée doit être le résidu d'un processus sucrier et être le produit d'exploitations sucrières locales. b) L'énergie thermique produite par l'installation devra faire l'objet d'une utilisation effective et vérifiable soit pour les besoins propres du producteur, soit pour des besoins d'un processus sucrier. Les modalités de vérification seront fixées dans le contrat d'achat. c) La valeur minimale du rapport « énergie thermique produite et effectivement utilisée sur énergie électrique produite » est fixée à 0,5. d) L'utilisation d'énergie non renouvelable doit correspondre à des nécessités techniques, notamment lors des phases de démarrage des installations et pour assurer une certaine stabilité à la combustion. La valeur maximale de la fraction d'énergie non renouvelable, en moyenne annuelle limitée aux périodes où la biomasse issue de la canne à sucre est effectivement valorisée, est fixée à 20 % de la quantité d'énergie primaire consommée par l'installation. La quantité d'énergie non renouvelable consommée est égale au produit de la quantité de combustible non renouvelable consommée par son pouvoir calorifique inférieur.