Article 8
Est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes un bureau de vote central sur le site de La Convention. Sont également instituées quatre sections de vote, selon la répartition suivante : une sur le site de La Convention, une au Quai d'Orsay, une à Nantes et une sur le site de La Courneuve. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.