Article 3
La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes. Cette liste est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, qui statue sans délai.