Article 10
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote. Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures. Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe. Les agents en fonction à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance. Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance. Les agents en fonction à l'étranger votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 du présent arrêté.