Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1, Art. 2 Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
Arrêté du 19 janvier 2009 Article 5
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