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Arrêté du 17 février 2010 Annexe

Annexe

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5 0 ― 8,3 0 (―) Capacité nette sortie. Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 41 2,3 41 2,3 0 Corse 41 2,3 41 2,3 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de droit RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS Plus de 25 m 0 0 0 0 Moins de 25 m 221 62 221 62 Corse 221 62 221 62

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