Article 7
Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2010 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.