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Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 Article 8

Article 8

Les personnes recrutées en application des articles 5 à 7 sont nommées selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. La durée du stage des personnes recrutées en application de l'article 6 est fixée à un an.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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