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Arrêté du 18 février 2010 Article 5

Article 5

Tout événement susceptible de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie est consigné dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

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