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Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 Article 54

Article 54

Les représentants mentionnés au présent titre ayant la qualité d'agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par l'article L. 2411-3 du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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