Article 5
Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Bourgogne : 36, 72 ha. Languedoc-Roussillon : 4, 49 ha. Sud-Ouest : 161, 67 ha. Toulouse-Pyrénées : 23, 97 ha. Val de Loire : 10, 88 ha. Vallée du Rhône : 16, 72 ha. Vins doux naturels : 101, 00 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.