Article 3
Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace-Est : 0, 31 ha. Bourgogne : 54, 38 ha. Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha. Provence-Corse : 7, 10 ha. Sud-Ouest : 6, 35 ha. Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha. Val de Loire : 14, 48 ha. Vallée du Rhône : 29, 64 ha. Vins doux naturels : 0, 69 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.