Article 1
L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit : 1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. 3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.