Annexe
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire : 1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ; 2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; 3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %. TONNAGE DES NAVIRES en UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € ¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 €