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Arrêté du 6 avril 2010 Article 11

Article 11

La perte économique journalière par navire (Pe) est calculée de la manière suivante : Pe = Pem/N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire en 2010 ; N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ; T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ; M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue soit Pe = 1787,50 × M (en euros).

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