Arrêté du 19 mars 2010 annexe-4

annexe-4附則

A N N E X E LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE PACA Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex De 1972 à 1996

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