Article 9
Fréquence de délivrance et durée de validité des agréments. Les agréments sont délivrés deux fois par an, par arrêté du ministre chargé des installations classées. Pour une demande initiale, l'agrément est accordé pour une durée d'un an. Pour une demande de renouvellement, l'agrément est accordé pour une durée au plus égale à trois années. Pour une demande d'extension, l'agrément est accordé au plus jusqu'à la demande de renouvellement suivante. Les durées maximales indiquées ci-dessus pourront être prorogées de manière exceptionnelle après avis de la commission d'agrément.