Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 1 1 CFTC-Culture 1 1 CGC 1 1 Sud Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 8 8