Article 3
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT-Culture 4 4 FSU 1 1 CGC 1 1 Sud Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1