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Arrêté du 28 février 2010 Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale : ― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ; ― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.

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