Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale : ― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ; ― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : ― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; ― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.