Article 2
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : ― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; ― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.