Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 2 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 octobre 1996 Art. 1, Art. 2 L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.