Article 4
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit : ― pour le centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck, par l'Institut français d'Autriche ; ― pour l'Institut français de Rostock, par l'Institut français d'Allemagne ; ― pour l'Institut français de Bilbao, par l'Institut français de Madrid.