Article 7
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFTC-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 3 3