Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations Compétence voies d'eau BÉNÉFICIAIRES MONTANT de la compensation (en euros valeur 2007) Département de la Loire-Atlantique 18 378 Département de Maine-et-Loire 21 810 Département de la Sarthe 6 741 Total 46 929

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