Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent la répartition des rôles concernant les dépenses du ménage.
Arrêté du 27 avril 2010 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.