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Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2008 Compensation financière des rémunérations des agents non titulaires Compétence ports d'intérêt national (En euros valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT de la compensation NOMBRE D'AGENTS non titulaires transférés en ETP Région Aquitaine 202 698 5 Région Languedoc-Roussillon 1 122 536 23 Région Nord - Pas-de-Calais 367 500 8 Syndicat mixte des ports de Caen et de Cherbourg 15 175 0,83 Total 1 707 909 36,83

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