Arrêté du 27 avril 2010 Annexe

Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 Compensation financière des jours CET Compétence voies d'eau (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de la Loire-Atlantique 6 898 Département de Maine-et-Loire 1 346 Département de la Sarthe 0 Total 8 244

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