熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 mai 2010 Article 1

Article 1

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Colmar (Haut-Rhin).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.