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Code rural et de la pêche maritime Article R112-50

Article R112-50

Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté conjointement par les ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture après délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues au 12° de l'article R. 112-42. Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être détachés auprès de l'office. Celui-ci peut également faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.

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