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Code rural et de la pêche maritime Article D554-11

Article D554-11

L'arrêté préfectoral prévu à l'article D. 554-10 et ordonnant l'affichage est inséré en caractères apparents, à la diligence de la chambre d'agriculture, dans la presse locale ou régionale. Cette insertion doit être faite à deux reprises, avec un jour d'intervalle, aussitôt après l'envoi de l'arrêté préfectoral aux communes intéressées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs.

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