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Code rural et de la pêche maritime Article R714-2

Article R714-2

Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise peut préciser, pour tout ou partie des emplois ou des activités énumérés à l'article R. 714-1, que l'employeur sera tenu de recourir à une ou plusieurs des modalités d'octroi du repos hebdomadaire prévues au II de l'article L. 714-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.

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