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Code rural et de la pêche maritime Article L214-14

Article L214-14

Les maires veillent à ce que, aussitôt après chaque tenue de foires ou de marchés, le sol des halles, des marchés, des champs de foire, celui des hangars et étables, des parcs de comptage, la plate-forme des ponts à bascule et tous autres emplacements où les bestiaux ont stationné ainsi que les lisses, les boucles d'attachement et toutes parties en élévation qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés et désinfectés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

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