Article R912-123
La durée du mandat des membres du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture est fixée à quatre ans. Les membres du conseil de ces comités décédés ou démissionnaires, ainsi que ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés, sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.