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Code rural et de la pêche maritime Article R921-80

Article R921-80

L'autorisation de pêche à des fins scientifiques mentionne la durée pour laquelle elle est délivrée, qui ne peut excéder quatre ans. Elle est caduque de plein droit lorsqu'un de ses éléments constitutifs mentionnés à l'article R. 921-78 est modifié. Une nouvelle autorisation peut être demandée pour la période restant à courir.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale

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