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Code rural et de la pêche maritime Article D112-1-14

Article D112-1-14

Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés aux deux premiers tirets du 11° de l'article D. 112-1-13.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

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