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Code rural et de la pêche maritime Article L375-3

Article L375-3

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre : 1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ; 2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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