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Code rural et de la pêche maritime Article R571-43

Article R571-43

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 524-13, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : “ En outre, la convocation à l'assemblée fait l'objet, dans le même délai, d'un affichage à la mairie du siège social et à celle des autres communes du ressort de la société coopérative. ”

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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