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Code rural et de la pêche maritime Article R781-56

Article R781-56

L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnés à l'article L. 781-33 en deçà desquels s'applique un coefficient de minoration au montant de la pension de retraite sont ceux fixés à l'article R. 732-39.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

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