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Code rural et de la pêche maritime Article D843-3

Article D843-3

L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna, dénommé “lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna”, comprend un lycée d'enseignement professionnel agricole et une exploitation agricole. L'organisation administrative et financière de l'établissement est régie, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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