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Code rural et de la pêche maritime Article D343-15

Article D343-15

Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut solliciter un prêt à moyen terme spécial pendant quatre ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux.

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